République Tunisienne | Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Dernière mise à jour du site : 05.11.2024
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Réglementation

Date de la dernière mise à jour : 09.10.2024


  • 703 Documents trouvés sur 703 Documents enregistrés
  • Arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel.

    Date du texte : 16/10/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 août 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.

    Date du texte : 05/08/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 22 juillet 2024, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2024 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2024.

    Date du texte : 22/07/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 26 avril 2024, portant nomination d'un membre au conseil d'administration du Centre Technique de l'agro-alimentaire.

    Date du texte : 26/04/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 avril 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2023.

    Date du texte : 26/04/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge.

    Date du texte : 25/04/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2024, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024.

    Date du texte : 30/01/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 2 janvier 2024, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2024.

    Date du texte : 02/01/2024 | Type du texte : Arrêté

  • Décret n° 2023-765 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental nº 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l'organisation administrative et financière de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.

    Numéro du texte : 2023-765 | Date du texte : 08/12/2023 | Type du texte : Décret

  • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne.

    Date du texte : 04/12/2023 | Type du texte : Arrêté

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